Conditions Générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. À partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. À cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Données personnelles

La société SA Parc de Branféré se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Politique de confidentialité de Branféré

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site branfere.qweekle.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. La présente Politique vous informe sur la façon dont Branféré, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services Branféré. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Branféré en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
– Vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ecole.branfere.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Branféré de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Branféré, vous pouvez nous contacter par email via l’adresse suivante : contact@branfere.com. Vous pouvez également nous contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Branféré
À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
Parc animalier et botanique de Branféré
56190 LE GUERNO
Morbihan – Bretagne Sud

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Branféré ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Branféré ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Branféré sont les suivantes :

– Traitements des données du formulaire d'inscription. La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour s'inscrire sur notre billetterie en ligne (gestion des inscriptions et envoi d'e-mail de réponse).

– La gestion des commandes et de la relation client. Branféré a besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons), les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

– Le paiement de vos commandes et coordonnées de paiement. Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de plusieurs mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction et lutter contre la fraude à la carte de paiement.

– Connaissance client et statistiques d’audience du site. La société Branféré peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons.

– Envoi de messages par email. Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

 QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Branféré ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Nous collectons et traitons notamment : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants. Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Branféré prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce, en toute conformité avec la règlementation applicable. Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne où seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Branféré s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Éditeur du site Internet

Parc animalier et botanique de Branféré
SA à conseil d’administration au capital de 934 710,00 €
Siège social : Parc animalier et botanique de Branféré à Branféré – 56190 LE GUERNO
Téléphone : 02 97 42 94 66
Email: contact@branfere.com
SIREN : 877 380 394
SIRET : 87738039400016
N° de TVA intracommunautaire : FR22877380394
Code NAF : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (9104Z)

Crédits

Responsable éditorial : Parc animalier et botanique de Branféré
Illustrateurs : Senga La Rouge, Olivier Charpentier, Joëlle Jollivet
Crédits photos : L. Rannou

Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.